Roger Chudeau

Ses votes 2 333

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
2. ✓ Pour → rejetée 8 oct. 2026 Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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Ses textes et amendements 7 · 145

Roger Chudeau est l'un des auteurs de 7 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 145 amendements en premier signataire, dont 5 adoptés ; il a cosigné 5 418 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Créer un corps de directeurs des écoles publiques

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association

Ses textes, avec filtres (7) → · Ses amendements (145) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'un rapport d'information ; membre de 2 commissions d'enquête et d'une mission d'information.

Le contrôle en clair →

Roger Chudeau a posé 60 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 45 de ses 60 questions écrites.

• Exclusion des établissements privés sous contrat du dispositif ÉduRénov

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Éducation nationale

• Protection sociale des personnels de l'enseignement privé sous contrat

  Question écrite · 6 oct. 2026 · Éducation nationale

• Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs

  Question écrite · 22 sept. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (66) →

Fonctions et parcours 6

Depuis le 22 juin 2022 : 24 commissions et autres organes, dont 6 en cours ; 4 fonctions.

Fonctions en cours 6

Membre

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty

Membre titulaire

• Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →