L’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Application d'une loi (art. 145-7)
Intitulé officiel
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
En clair
Rapport d'information déposé le 30 septembre 2026 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation ; rapporteurs : Roger Chudeau et Bertrand Sorre.
- Rapport
- n° 3204
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Roger Chudeau RN · Bertrand Sorre EPR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54948
- Organe (Assemblée nationale)
- PO419604