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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Vote sur la proposition de résolution

Intitulé officiel du scrutin

La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejetée le 8 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

156 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 53n'ont pas pris part 17

  • GDR

    17 membres

    contre 8n'ont pas pris part 9

  • EcoS

    38 membres

    contre 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    23 membres

    contre 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    contre 46n'ont pas pris part 22

  • Dem

    37 membres

    contre 1abstention 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    90 membres

    contre 25n'ont pas pris part 65

  • HOR

    35 membres

    pour 4contre 1abstention 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    pour 15n'ont pas pris part 32

  • UDR

    17 membres

    pour 17

  • RN

    121 membres

    pour 120n'a pas pris part 1

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 53

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 8

EcoS Écologiste et Social

Contre · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 46

Dem Les Démocrates

Contre · 1

Abstention · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 25

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 15

UDR Union des droites pour la République

Pour · 17

RN Rassemblement National

Pour · 120

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Proposition de résolution · Assemblée · lecture unique, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (RN 1).
  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (Dem 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Anthony Boulogne RN Non enregistré Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre Abstention

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8609

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