En clair

Gabriel Tomatis est député depuis le 22 avril 2026. Il a pris part à 817 des 3 474 scrutins publics où il pouvait voter (24 %) et a voté autrement que la majorité de son groupe lors de 14 d'entre eux. Il siège à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Participation aux scrutins
24 %817 sur 3 474 · médiane 24 %
Amendements
2en premier signataire · médiane 154

Ses votes 817

A pris part à 817 scrutins sur 3 474 où il pouvait voter (24 %).

La moitié des députés prend part à moins de 24 % des scrutins publics où ils peuvent voter.

Scrutins publics du 28 avril 2026 au 4 novembre 2026 · Assemblée nationale

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Abstention → adopté Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
  2. Abstention → adopté Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
  3. Pour → rejetée Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Ses textes et amendements 2

Gabriel Tomatis a déposé 2 amendements en premier signataire, dont aucun adopté ; il a cosigné 1 647 amendements d'autres députés.

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

  1. · N° 3 · Article 1er

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

  1. · N° 13 · Article unique

Contrôle et questions

Gabriel Tomatis a posé 10 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 3 de ses 10 questions écrites.

Fonctions et parcours 3

Depuis le 22 avril 2026 : 3 commissions et autres organes, dont 3 en cours.

Fonctions en cours 3

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
PA840067