Les votes de Gabriel Tomatis

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 15 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 15 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »