Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 28 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 30 voix pour atteindre la majorité requise.

22 voix pour · 52 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 22n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 12n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    contre 22n'ont pas pris part 46

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 4abstention 6n'ont pas pris part 26

  • EPR

    90 membres

    pour 18contre 1abstention 2n'ont pas pris part 69

  • HOR

    35 membres

    contre 7n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    contre 4abstention 5n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 13

  • RN

    121 membres

    contre 1abstention 45n'ont pas pris part 75

  • NI

    11 membres

    contre 3n'ont pas pris part 8

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-1397

Rejeté

Les 3 cosignataires

Mises au point et délégations 22

Mises au point 1

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (EcoS 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Nicolas Bonnet EcoS Pour Contre

Délégations 21

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9193