Laetitia Saint-Paul

Ses votes 2 354

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 par délégation Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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Ses textes et amendements 1 · 20

Laetitia Saint-Paul est l'une des auteurs d'un texte, comme première auteure. Elle a déposé 20 amendements en première signataire, dont 8 adoptés ; elle a cosigné 604 amendements d'autres députés.

• ● En cours

  proposition de loi · première auteure

  Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Ses textes, avec filtres (1) → · Ses amendements (20) →

Contrôle et questions

Rapporteure d'un rapport d'information et d'une mission d'information en cours.

• Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intélligence artificielle, notammenet dans la perspective des échéance électroales 2027

  Rapporteure · mission d'information · Créée le 9 juil. 2026

  ● En cours

• L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères

  Rapporteure · rapport d'information · Rapport déposé le 3 déc. 2025

Le contrôle en clair →

Laetitia Saint-Paul a posé 20 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 15 de ses 20 questions écrites.

• Déliaison des taux TFPB-THRS

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Action et comptes publics

• Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos

  Question écrite · 28 juil. 2026 · Intérieur

• Épandage des boues issues des stations d'épuration

  Question écrite · 21 juil. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

Ses questions (21) →

Fonctions et parcours 5

Depuis le 21 juin 2017 : 13 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 9 fonctions, dont 3 en cours.

Fonctions en cours 5

Secrétaire

• Commission des affaires étrangères

Membre

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Co-rapporteure

• Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéances électorales 2027

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →