Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article 1er · 3 amendements

• N° 1 · Antoine VermorelLa proposition de loi vise à renforcer la pénalisation de l’organisation de rassemblements musicaux illicites, communément appelés rave-parties, qui engendrent des risques importants pour la sécurité des personnes, des biens, de…
• N° 10 · Laetitia Saint-PaulAmendement rédactionnel.
• N° 29 · Andy KerbratPar cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à la protection des personnes et à la réduction des risques.

Article 3 · 2 amendements de Jean-Claude Raux

• N° 57Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure.
• N° 62Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre de la santé dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure.

Article unique · 4 amendements de Laetitia Saint-Paul

• N° CL35 · en commissionCet amendement, travaillé avec le syndicat Unité magistrats, a pour objet de préciser le dispositif proposé.
• N° CL31 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CL34 · en commissionLe présent amendement réécrit l'alinéa 4 de la proposition de loi afin d'en préciser le dispositif.
• N° CL33 · en commissionAmendement rédactionnel.

Après l'article unique · 2 amendements

• N° CL36 · Laetitia Saint-Paul · en commissionLe présent amendement a pour objet d'abaisser le nombre de participants aux rassemblements exclusivement festifs à caractère musical au-dessus duquel une déclaration en préfecture doit être faite.
• N° CL6 · Paul Christophle · en commissionA rebours de la logique répressive portée par la présente proposition de loi, cet amendement vise à définir une charte d’organisation des rave-parties.