Andy Kerbrat

Ses votes 2 714

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

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Ses textes et amendements 5 · 276

Andy Kerbrat est l'un des auteurs de 5 textes, dont 1 comme premier auteur. Il a déposé 276 amendements en premier signataire, dont 7 adoptés ; il a cosigné 20 512 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · art. 34-1 · premier auteur

  Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68

Ses textes, avec filtres (5) → · Ses amendements (276) →

Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête.

• Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 2 avr. 2025

Le contrôle en clair →

Andy Kerbrat a posé 12 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 6 de ses 12 questions écrites.

• Congé parental pour les couples d'hommes

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Travail et solidarités

• Prise en charge des patients atteints de Covid long/ financement de la recherche

  Question écrite · 4 août 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique

  Question écrite · 7 juil. 2026 · Éducation nationale

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (15) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 22 juin 2022 : 16 commissions et autres organes, dont 2 en cours.

Fonctions en cours 2

Membre

• Commission des affaires sociales
• Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →