Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Amendement n° 10
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En clair
Laetitia Saint-Paul a déposé cet amendement le 3 avr. 2026, sur le texte « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ». Il a été adopté en séance publique le 9 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 88amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’organisation »,
les mots :
« la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2618
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2618