René Pilato

Ses votes 3 776

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ○ Abstention → adopté 12 oct. 2026 Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Ses textes et amendements 11 · 215

René Pilato est l'un des auteurs de 11 textes, dont 7 comme premier auteur. Il a déposé 215 amendements en premier signataire, dont 33 adoptés ; il a cosigné 21 212 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · premier auteur

  La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Ses textes, avec filtres (11) → · Ses amendements (215) →

Contrôle et questions

René Pilato a posé 41 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 41 questions écrites.

• Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance

  Question écrite · 13 oct. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

• Systématiser les études environnementales pour les projets

  Question écrite · 6 oct. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

• Adaptation des infrastructures de recharge des véhicules électriques aux besoins

  Question écrite · 6 oct. 2026 · Transports

Ses questions (45) →

Fonctions et parcours 5

Depuis le 29 janvier 2023 : 12 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 5

Membre

• Commission des affaires économiques
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Membre titulaire

• Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →