Les votes de René Pilato

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   12 amendements après l'article 32 : 6 pour, 4 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
6. Diverses
   3 amendements à l'article 30 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
8. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements après l'article 26 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   11 amendements après l'article 26 : 8 pour, 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
2. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26
3. Diverses
   6 amendements après l'article 25 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25