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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 2 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 25 voix.

52 voix pour · 27 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 1abstention 13n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    24 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 9n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    pour 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    pour 14contre 1n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    pour 5n'ont pas pris part 30

  • DR

    46 membres

    pour 10n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    121 membres

    abstention 38n'ont pas pris part 83

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Abstention · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Abstention · 38

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-4003

Adopté

Après l'article 25 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9562

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