Joël Bruneau

Ses votes 3 841

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 12 oct. 2026 Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
2. ✓ Pour → adopté 12 oct. 2026 Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
3. ✓ Pour → adopté 12 oct. 2026 Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Ses textes et amendements 2 · 283

Joël Bruneau est l'un des auteurs de 2 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 283 amendements en premier signataire, dont 29 adoptés ; il a cosigné 1 626 amendements d'autres députés.

• ● En cours

  proposition de loi · premier auteur

  Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale

Ses textes, avec filtres (2) → · Ses amendements (283) →

Contrôle et questions

Rapporteur de 2 rapports d'information.

• L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 11 févr. 2026

• Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 27 nov. 2025

Le contrôle en clair →

Joël Bruneau a posé 37 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 27 de ses 37 questions écrites.

• Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

  ✓ Réponse publiée

• Refonte du mode de financement du biogaz

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Ses questions (43) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 8 juillet 2024 : 7 commissions et autres organes, dont 4 en cours.

Fonctions en cours 4

Membre

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →