En attente de réponse

question écrite

Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni

Joël Bruneau LIOT · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18588

Ministère interrogé
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Rubrique
Professions de santé

En clair

Question écrite de Joël Bruneau, publiée au Journal officiel le 29 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 37 jours.

La question

M. Joël Bruneau attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des vétérinaires formés au Royaume-Uni. Avant le Brexit, les vétérinaires formés outre-manche, en vertu d'un accord entre l'UE et le Royaume-Uni, pouvaient s'inscrire à l'Ordre national des vétérinaires. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers. Les étudiants vétérinaires qui y sont formés, y compris s'ils sont français, doivent désormais passer un examen de contrôle qui a lieu une fois par an mais dont la date peut coïncider avec les examens terminaux d'étudiants vétérinaires. Compte tenu de la qualité de la formation au Royaume-Uni, qui permettait avant le Brexit une inscription immédiate à l'ONV, il lui demande s'il est possible d'envisager un système dérogatoire pour leurs diplômés, comme cela est désormais le cas pour les PADHUE.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18588
Ministère interrogé (source)
PO873647