Adopté Scrutin public ordinaire
Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
Intitulé officiel du scrutin
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
En clair
Adopté le 12 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.
Qui a voté quoi
- Pour44
- Contre0
- Abstention6
- N'ont pas pris part524dont 1 non-votant de droit
- Sièges vacants3
-
70 membres
pour 1abstention 4n'ont pas pris part 65
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 3abstention 2n'ont pas pris part 33
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
68 membres
pour 7n'ont pas pris part 61
-
37 membres
pour 4n'ont pas pris part 33
-
90 membres
pour 2n'ont pas pris part 88
-
35 membres
pour 4n'ont pas pris part 31
-
47 membres
pour 4n'ont pas pris part 43
-
17 membres
pour 5n'ont pas pris part 12
-
121 membres
pour 11n'ont pas pris part 110
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 1
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
Abstention · 2
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 2
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 11
Délégations 11
Voir les 11 députés
- Pouria Amirshahi Abstention
- Belkhir Belhaddad Pour
- Soumya Bourouaha Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Christelle D'Intorni Pour
- Julien Guibert Pour
- Vincent Ledoux Pour
- Frédéric Petit Pour
- Sébastien Peytavie Pour
- Isabelle Santiago Pour
- Vincent Trébuchet Pour
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8695