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Promulguée le 26 oct. 2026

proposition de loi

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Intitulé officiel

LOI n° 2026-992 du 26 octobre 2026 relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

De Claude Malhuret Les Indépendants · déposée le 9 avril 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Sports

En clair

Déposée au Sénat le 9 avril 2026, cette proposition de loi a été promulguée le 26 octobre 2026. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 44 voix contre 0, le 12 octobre 2026.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
1à l'Assemblée
Durée
200 joursdu dépôt à la promulgation
  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. → Assemblée · 1re lecture Adoptée sans modification
  3. Journal officiel Promulguée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture → · 67 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture → · 119 jours · 1 scrutin Adoptée sans modification
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté sans modification

Scrutins publics · 1

Documents

Journal officiel Promulguée
  1. Promulgation
  2. Loi n° 2026-992 · Journal officiel du Lire la loi sur Légifrance (nouvel onglet)

1 scrutin public de l'Assemblée nationale porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin de l'Assemblée →

Application de la loi

Selon son dossier sur Légifrance, cette loi n'appelle pas de décret d'application.

Dernières évolutions

  1. Promulgué

    Loi n° 2026-992 promulguée le 26 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 27 octobre 2026.

Toutes les évolutions du dossier →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N54096
Sénat
ppl25-533
Légifrance
JORFDOLE000054263256

Toutes les données et leurs licences →