Sénateur

Claude Malhuret

Allier · 76 ans (méthode du calcul)

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Claude Malhuret est sénateur depuis le 1er octobre 2014. Il siège à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Votes exprimés
2 962sur 3 061 scrutins publics
Textes déposés
42dont 3 en premier · médiane 55

Ses votes 3 061

Scrutins
3 061
Pour
1 284
Contre
1 375
Abstentions
303
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 14 oct. 2014 au 4 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
  2. Contre → rejeté Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
  3. Pour → adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ses textes et amendements 42

Claude Malhuret est l'un des auteurs de 42 textes, dont 3 comme premier auteur.

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Claude Malhuret a posé 12 questions écrites et 7 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 3 de ses 12 questions écrites.

Fonctions et parcours 2

Depuis le 1er octobre 2014 : 5 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 2 fonctions, dont 2 en cours.

Fonctions en cours 2

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Nouvelle étape

  2. Promulgué

  3. Promulgué

    Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

    Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

  4. Adopté avec modifications

    Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

    Séance publique au Sénat, 2e lecture : adopté avec modifications.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
14251Q