Les questions de Claude Malhuret
En clair
Claude Malhuret a posé 12 questions écrites et 7 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 3 de ses 12 questions écrites.
- Questions écrites
- 12dont 3 avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Violences ayant eu lieu en France le 17 octobre 2026
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Régulation des outils d'intelligence artificielle dans la perspective des échéances électorales
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Régime des congés pour raisons de santé des agents publics hospitaliers atteints de maladies neurodégénératives évolutives, et particulièrement de la maladie de Parkinson
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mort de Quentin Deranque
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Taxe Zucman
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sommet de l'OTAN et base industrielle et technologique de défense
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Situation internationale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Aide à l'Ukraine à la suite de l'élection de Donald TRUMP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Information et paiement des péages sur les autoroutes à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 483 jours
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Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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