Les questions de Claude Malhuret
En clair
12 questions correspondent à ces filtres : 12 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 12.
- Questions écrites
- 12dont 3 avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime des congés pour raisons de santé des agents publics hospitaliers atteints de maladies neurodégénératives évolutives, et particulièrement de la maladie de Parkinson
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Information et paiement des péages sur les autoroutes à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 483 jours
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Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
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Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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