Les questions de Claude Malhuret
En clair
Claude Malhuret a posé 12 questions écrites et 7 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 3 de ses 12 questions écrites.
- Questions écrites
- 12dont 3 avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime des congés pour raisons de santé des agents publics hospitaliers atteints de maladies neurodégénératives évolutives, et particulièrement de la maladie de Parkinson
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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