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Thème · classement officiel du Sénat

Sports

En clair

Le Sénat classe 12 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs aux sports.

Scrutins
252sur douze mois
Mesures d'application
20/57publiées sur prévues
Dernière loi
26 oct.promulguée en 2026

À l'agenda

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

Textes 12

Les plus récemment actifs d'abord.

Scrutins

Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 44 pour · 0 contre · 6 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. Adopté Sénat Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 359 pour · 1 contre · 81 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 2 contre · 1 abstention
  2. Adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis 47 pour · 2 contre · 15 abstentions
  3. Adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis 30 pour · 25 contre · 15 abstentions

Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →

Application des lois 5

5 lois promulguées ; 3 ont un échéancier.

20 / 57 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Loi n° 2026-725 ·

    0 / 18 mesures publiées

  2. Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Loi n° 2026-201 ·

    3 / 22 mesures publiées

  3. Démocratiser le sport en France

    Loi n° 2022-296 ·

    17 / 17 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 2 n'appellent pas de décret

  1. Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

    Loi n° 2026-992 · · N'appelle pas de décret d'application

  2. Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

    Loi n° 2026-532 · · N'appelle pas de décret d'application

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Ces lois sur la liste de toutes les lois →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerses dossiers :CSV (ses dossiers)JSON (ses dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

Toutes les données et leurs licences →