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Lois promulguées · Légifrance · thème « Sports »

Lois et application

Application des lois

5 lois promulguées ; 3 ont un échéancier.

20 / 57 mesures publiées, toutes lois de cette listeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Loi n° 2026-725 ·

    0 / 18 mesures publiées

  2. Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Loi n° 2026-201 ·

    3 / 22 mesures publiées

  3. Démocratiser le sport en France

    Loi n° 2022-296 ·

    17 / 17 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 2 n'appellent pas de décret

  1. Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

    Loi n° 2026-992 · · N'appelle pas de décret d'application

  2. Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

    Loi n° 2026-532 · · N'appelle pas de décret d'application

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Source : DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)