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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 1re lecture

L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 29 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

30 voix pour · 28 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 8n'ont pas pris part 63

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 8n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 8abstention 1n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 8n'ont pas pris part 81

  • HOR

    35 membres

    contre 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    abstention 12n'ont pas pris part 110

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 8

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 12

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 283

Adopté

Après l'article 11 bis · Déposé par Stéphane Viry LIOT et 9 cosignataires

Les 9 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7891

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