Jean-Pierre Bataille

Ses votes 1 466

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
2. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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Ses textes et amendements 3 · 259

Jean-Pierre Bataille est l'un des auteurs de 3 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 259 amendements en premier signataire, dont 30 adoptés ; il a cosigné 2 321 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · premier auteur

  L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · art. 34-1 · premier auteur

  Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · premier auteur

  Pour une reprise des amendements encadrée et juste

Ses textes, avec filtres (3) → · Ses amendements (259) →

Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête.

• Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  Président · commission d'enquête · Rapport déposé le 1er juil. 2026

Le contrôle en clair →

Jean-Pierre Bataille a posé 29 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 19 de ses 29 questions écrites.

• Finances des collectivités territoriales

  Question au Gouvernement · 15 oct. 2026 · Aménagement du territoire et décentralisation

• Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière

  Question écrite · 6 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé

  Question écrite · 7 juil. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Ses questions (37) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 8 juillet 2024 : 2 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →