Les questions de Jean-Pierre Bataille
En clair
Jean-Pierre Bataille a posé 29 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 19 de ses 29 questions écrites.
- Questions écrites
- 29dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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37 questions · les dernières publiées d'abord
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Finances des collectivités territoriales
- Posée en séance
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Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
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Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé
- Publiée
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Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025
- Publiée
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Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS
- Publiée
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Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique
- Publiée
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Politique du logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire
- Publiée
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Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Finances des collectivités territoriales
- Posée en séance
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Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Évolution du marché de la réparation automobile
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Retard dans la publication du protocole Muraine rénové
- Publiée
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Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire
- Publiée
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Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Retards de versement des aides MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Enseignement privé agricole
- Posée en séance
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Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Budget des collectivités territoriales
- Posée en séance
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La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
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Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
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- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)