Ministère · Gouvernement Bayrou · →
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
En clair
Valérie Létard a été ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement du 24 décembre 2024 au 9 septembre 2025, dans le gouvernement Bayrou.
Membres 1
- Valérie Létard Ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement →
Questions reçues 174
152 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 131 questions écrites sur 152 (86 %), en 154 jours en médiane.
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Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle
Réponse publiée
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Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail
Réponse publiée
Les 174 questions de l'Assemblée nationale →
Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO855119