Ministère · Gouvernement Bayrou · →
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
En clair
François Rebsamen a été ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation du 24 décembre 2024 au 9 septembre 2025, dans le gouvernement Bayrou.
Membres 1
- François Rebsamen Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation →
Auprès de ce ministre 4
- Valérie Létard Ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement →
- Philippe Tabarot Ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports →
- Françoise Gatel Ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité →
- Juliette Méadel Ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville →
Missions 1
- Jean-Luc Warsmann en mission auprès de : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation → Simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité
Questions reçues 163
138 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 127 questions écrites sur 138 (92 %), en 119 jours en médiane.
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Transport scolaire interrégional
Réponse publiée
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Dégradation de l'accès aux services publics
Réponse publiée
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Ralentisseurs et plateaux traversants
Réponse publiée
Les 163 questions de l'Assemblée nationale →
Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO855089