François Rebsamen

Ses votes 1 477

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
2. ○ Abstention → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✕ Contre → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (1 477) → · Ses votes autrement que son groupe (6) →

Ses textes et amendements 2

François Rebsamen est l'un des auteurs de 2 textes, chaque fois comme coauteur.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Schéma régional des crématoriums

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI

Ses textes, avec filtres (2) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Depuis le 1er octobre 2008 : 3 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →