Ministère · Gouvernement Bayrou · →
Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
En clair
Françoise Gatel a été ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité du 24 décembre 2024 au 9 septembre 2025, dans le gouvernement Bayrou.
Membres 1
- Françoise Gatel Ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité →
Questions reçues 24
19 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 19, en 143,5 jours en médiane.
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Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau
Caduque
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Restauration du petit patrimoine local
Réponse publiée
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Non-compensation du foncier non bâti
Réponse publiée
Les 24 questions de l'Assemblée nationale →
Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO855127