Françoise Gatel

Ses votes 2 368

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. — N'a pas pris part → adopté 27 oct. 2026 Membre du Gouvernement Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
2. — N'a pas pris part → rejeté 26 oct. 2026 Membre du Gouvernement Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
3. — N'a pas pris part → adopté 22 oct. 2026 Membre du Gouvernement Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Tous ses votes (2 368) → · Ses votes autrement que son groupe (78) →

Ses textes et amendements 35

Françoise Gatel est l'une des auteurs de 35 textes, dont 2 comme première auteure.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

• ✓ Promulguée le 22 déc. 2025

  proposition de loi · première auteure

  Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

• ✓ Promulguée le 30 juin 2025

  proposition de loi · coauteure

  Mettre en place un registre national des cancers

Ses textes, avec filtres (35) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 1er octobre 2014 au 1er novembre 2026 : 6 commissions et autres organes ; 2 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →