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Promulguée le 30 juin 2025

proposition de loi

Mettre en place un registre national des cancers

LOI n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers

De Sonia de La Provôté UCI, Yves Détraigne UCI, Nassimah Dindar UCI et 98 autres auteurs · déposée le 21 avril 2023 au Sénat

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée au Sénat le 21 avril 2023, cette proposition de loi a été promulguée le 30 juin 2025. Derniers votes sur le texte : au Sénat, adopté par 321 voix contre 0, le 15 juin 2023 ; à l'Assemblée, adopté par 74 voix contre 0, le 23 juin 2025.

Lectures
32 à l'Assemblée, 1 au Sénat · 2 ans du dépôt à la promulgation
Scrutins publics
21 AN · 1 Sénat
Amendements
9à l'Assemblée
Mesures d'application
1/1publiées sur attendues
  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  3. → Assemblée · 1re lecture Adoptée sans modification 17e législature
  4. Journal officiel Promulguée 17e législature

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 4

Sénat · 1re lecture → · 55 jours · 1 scrutin Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales

Documents

Assemblée · 1re lecture → · 335 jours · 17e législature · 1 scrutin · 9 amendements Adoptée sans modification
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté sans modification

Scrutins publics · 1

Amendements · 9

En commission 9

  • retirés 8 en commission
  • irrecevables 1 en commission
Détail par résultat
SortEn séanceEn commission
retirés08
irrecevables01

Documents

Journal officiel · 17e législature Promulguée
  1. Promulgation
  2. Loi n° 2025-596 · Journal officiel du Lire la loi sur Légifrance (nouvel onglet)

2 scrutins publics (1 à l'Assemblée nationale, 1 au Sénat) portent sur ce dossier, tous sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin de l'Assemblée →Le scrutin du Sénat →

Les 9 amendements du texte, par sort et par texte amendé →

Application de la loi 1 / 1

Échéancier sur Légifrance (nouvel onglet)

Une loi renvoie souvent des précisions à des décrets d'application ; son échéancier dit, article par article, ce qui est publié et ce qui est attendu. La jauge compte des mesures : un même décret peut en publier plusieurs.

1 / 1 publiées, par 1 texte (décrets, arrêtés)Repère : la médiane des 74 lois suivies avec un échéancier

Échéancier à jour au 2 avr. 2026 · Légifrance

  1. Publiées 1 mesure

    • Article unique · 2°

      Conditions d’application de l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique relatif au registre national des cancers, précisant notamment le rôle des entités de recherche en cancérologie dans la collecte des données et les modalités d’appariement avec d’autres jeux de données de santé

      Base légale : Article L. 1415-2-1, code de la santé publique

      Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.

Téléchargerles mesures d'application :CSV (les mesures d'application)JSON (les mesures d'application)

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L16N47676
Sénat
ppl22-546
Légifrance
JORFDOLE000047691860

Toutes les données et leurs licences →