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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 26 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 24 voix pour atteindre la majorité requise.

134 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : abstGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUCI : contreUCI : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteUNT : contreNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour134
  • Contre181
  • Abstention25
  • N'ont pas pris part8dont 2 non-votants de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 2abstention 16

  • GEST

    15 membres

    contre 15

  • SER

    62 membres

    contre 62

  • RDPI

    16 membres

    contre 14abstention 2

  • RDSE

    18 membres

    pour 3contre 13abstention 1n'a pas pris part 1

  • UCI

    63 membres

    contre 58n'ont pas pris part 5

  • Les Indépendants

    15 membres

    pour 9abstention 6

  • Les Républicains

    124 membres

    pour 122contre 1n'a pas pris part 1

  • UNT

    15 membres

    contre 15

  • NI

    2 membres

    contre 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 2

Abstention · 16

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 15

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 62

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 14

Abstention · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 13

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UCI Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre · 58

N'a pas pris part · 5

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 9

Abstention · 6

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 122

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

UNT Groupe Union Nationale pour les Territoires

Contre · 15

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1, Les Indépendants 1, RDSE 1).
  • 2 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UCI 2).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RDSE 1).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Édouard Fritch Les Républicains Pour Abstention
Annick Girardin RDSE Pour Contre
Jean Hingray UCI N'a pas pris part Contre
Franck Menonville UCI N'a pas pris part Contre
Christophe Plassard Les Indépendants Pour Abstention
Dominique Théophile RDSE Pour Abstention

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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