Marc Péré

Ses votes 49

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
2. ✓ Pour → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
3. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (49) →

Ses textes et amendements 3

Marc Péré est l'un des auteurs de 3 textes, chaque fois comme coauteur.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol

Ses textes, avec filtres (3) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Depuis le 1er octobre 2026 : 1 organe.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des affaires économiques

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé

   Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

   28 oct. 2026

2. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

   Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

   22 oct. 2026

3. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

   Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

   22 oct. 2026

4. ● Nouvelle étape

   Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

   Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

   22 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →