Frédéric Buval

Ses votes 970

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
2. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✓ Pour → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (970) → · Ses votes autrement que son groupe (47) →

Ses textes et amendements 17

Frédéric Buval est l'un des auteurs de 17 textes, chaque fois comme coauteur.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

• ✓ Promulguée le 4 juin 2026

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Ses textes, avec filtres (17) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Frédéric Buval a posé 3 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024.

• Flambée des violences en outre-mer et sécurité du quotidien

  Question au Gouvernement · 22 oct. 2026 · Outre-mer

• Crash du vol 708 de la West Caribbean Airways

  Question orale sans débat · 22 janv. 2026 · Transports

  ✓ Réponse publiée

• Lutte contre les sargasses en Martinique

  Question au Gouvernement · 22 janv. 2026 · Outre-mer

Ses questions (8) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 2 octobre 2023 : 3 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 2

Vice-Président

• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Membre

• Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. Texte d'application

   Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

   Décret n° 2026-967 du 20 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-307.

   20 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →