Sénatrice

Marie-Pierre Mouton

Drôme · 61 ans (méthode du calcul)

Les Républicains Groupe Les Républicains

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Marie-Pierre Mouton est sénatrice depuis le 21 octobre 2025. Elle siège à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Votes exprimés
380sur 384 scrutins publics
Textes déposés
15comme coauteure · médiane 55

Ses votes 384

Scrutins
384
Pour
166
Contre
212
Abstentions
2
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 22 oct. 2025 au 3 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Contre → rejeté Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
  2. Pour → adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants
  3. Pour → adopté Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Ses textes et amendements 15

Marie-Pierre Mouton est l'une des auteurs de 15 textes, chaque fois comme coauteure.

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Marie-Pierre Mouton a posé 4 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 2 de ses 4 questions écrites.

Fonctions et parcours 1

Depuis le 21 octobre 2025 : 2 commissions et autres organes, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Rapport déposé

  2. Promulgué

    Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

    Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
21534R