Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains

Mme Marie-Pierre Mouton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des utilisateurs des bus, notamment les enfants, lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains.

Malgré le cadre réglementaire existant, plusieurs accidents graves continuent de se produire, liés notamment au manque de visibilité et au non-respect des règles de prudence par les automobilistes.
Le 11 juin 2024, à Bourg-lès-Valence, un collégien de 12 ans a ainsi tragiquement perdu la vie après avoir été percuté par un véhicule en traversant la chaussée, à la descente de son bus. Ce drame, qui n'est pas isolé, met en évidence les limites des dispositifs actuels de sécurisation des arrêts.
Dans d'autres pays comme le Canada ou les États-Unis, des dispositifs imposant l'arrêt des véhicules lors de la montée et de la descente des passagers, associés à des systèmes de contrôle et de sanction automatisés, ont été déployés avec des résultats probants.

Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer la réglementation applicable aux transports scolaires et interurbains, notamment en expérimentant ou en généralisant des dispositifs imposant l'arrêt des véhicules à proximité des bus à l'arrêt, ainsi qu'en améliorant la sécurisation des points d'arrêt, et selon quel calendrier ces mesures pourraient être mises en oeuvre.