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Sénateur

Jean Sol

Pyrénées-Orientales · 74 ans (méthode du calcul)

Les Républicains Groupe Les Républicains

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Jean Sol est sénateur depuis le 2 octobre 2017. Il siège à la commission des affaires sociales.

Votes exprimés
2 200sur 2 205 scrutins publics
Textes déposés
97dont 2 en premier · médiane 55

Ses votes 2 205

Scrutins
2 205
Pour
995
Contre
1 179
Abstentions
26
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 18 oct. 2017 au 3 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Contre → rejeté Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
  2. Pour → adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants
  3. Pour → adopté Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (2 205) →Ses votes autrement que son groupe (28) →

Ses textes et amendements 97

Jean Sol est l'un des auteurs de 97 textes, dont 2 comme premier auteur.

Ses textes, avec filtres (97) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Jean Sol a posé 13 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 9 de ses 13 questions écrites.

Ses questions (16) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2017 : 2 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 2 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Rapport déposé

    Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  2. Rapport déposé

    Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  3. Texte d'application

    Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

    Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1251.

  4. Adopté

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

  5. Nouvelle étape

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
19703U

Toutes les données et leurs licences →