Sénateur

Jean-Pierre Corbisez

Pas-de-Calais · 66 ans (méthode du calcul)

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

En clair

Jean-Pierre Corbisez est sénateur depuis le 2 octobre 2017. Il siège à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Votes exprimés: 2 155sur 2 206 scrutins publics
Textes déposés: 62comme coauteur · médiane 55

Ses votes 2 206

Scrutins: 2 206
Pour: 1 111
Contre: 734
Abstentions: 310

Pour
Contre
Abstention
N'a pas pris part

Du 18 oct. 2017 au 4 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Pour → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Abstention → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (2 206) →Ses votes autrement que son groupe (191) →

Ses textes et amendements 62

Jean-Pierre Corbisez est l'un des auteurs de 62 textes, chaque fois comme coauteur.

En attente d'examen
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi visant à garantir l'exercice du droit de manifester et à protéger l'intégrité physique des manifestants
Promulguée le 21 oct. 2026
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires

Ses textes, avec filtres (62) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Jean-Pierre Corbisez a posé 38 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 38 questions écrites.

Fonds de compensation de la TVA 2027

Question orale sans débat · 1er oct. 2026 · Action et comptes publics

Réponse publiée
Gestion des dépôts sauvages polluants

Question écrite · 3 sept. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
Impact de la fin du tarif d'achat sur le biométhane

Question écrite · 3 sept. 2026 · Porte-parole du Gouvernement et Énergie