Les questions de Jean-Pierre Corbisez
En clair
Jean-Pierre Corbisez a posé 38 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 38 questions écrites.
- Questions écrites
- 38dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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43 questions · les dernières publiées d'abord
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Fonds de compensation de la TVA 2027
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Gestion des dépôts sauvages polluants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Impact de la fin du tarif d'achat sur le biométhane
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Négociations relatives à la future convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole pour la période 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Evolution du régime du cumul d'activités
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Impact de l'augmentation des prix du carburant sur la filière conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des moyens d'enseignement dans le département du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Parution du décret « aller-vers »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Défense de l'apiculture française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Aide aux victimes de Metaleurop et renforcement des obligations de l'État en matière de dépollution et de protection sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Développement des stations de transfert d'Energie par pompage
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
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Situation des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Reconnaissance du titre d'architecte intérieur
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles prévues pour les kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
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Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation en Israël et à Gaza
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Respect du Pacte en faveur de la Haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
-
Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Vingtième anniversaire de la loi handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Responsabilité concernant les dommages causés par l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 13 jours
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Plateforme Adage et gel des financements
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
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Financement du Segur pour les entreprises adaptées
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Développement de l'énergie marémotrice
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir du dispositif MaPrimeRenov en 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Suite du « Plan vélo et marche 2023-2027 »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Classement des ambroisies en espèces nuisibles
- Publiée
- Ministère
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Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 371 jours
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Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 511 jours
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Contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Financement de la domiciliation
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 336 jours
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Statut d'infirmier référent
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 714 jours
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Suppression de l'accès aux chèques-vacances pour les personnels retraités de l'État
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
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Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Remise en cause du soutien à l'alternance
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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