question écrite
Classement des ambroisies en espèces nuisibles
- Ministère interrogé
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Attribuée à
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Rubrique
- Agriculture et pêche
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En clair
Question écrite de Jean-Pierre Corbisez, publiée au Journal officiel le 24 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 742 jours.
La question
M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt concernant la procédure de classement des ambroisies en espèces nuisibles.
En réponse à sa question n° 14304 (Journal officiel du 13 février 2020, p. 707), M. le ministre de l'agriculture avait en avril 2020 écarté le classement de l'ambroisie à feuilles d'armoise en organisme nuisible réglementé au titre du 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime mais indiqué qu'un classement éventuel de l'ambroisie trifide pourrait être envisagé.
Fin 2021, cette proposition a été présentée au comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV). Les membres du CNOPSAV se sont prononcés de façon unanime sur l'importance de maîtriser suffisamment tôt cette plante envahissante afin d'éviter sa diffusion massive et donc sur la nécessité de classement de l'espèce. Depuis quelques saisons, de nouveaux foyers expansifs de cette plante ont en effet été découverts dans l'Ain et en Occitanie.
À ce jour, le ministère n'a pas officialisé de réponse concernant cet éventuel classement.
Aussi, il souhaite à nouveau attirer son attention sur les enjeux liés à l'ambroisie trifide, adventice exotique envahissante émergente en France menaçant de façon préoccupante les cultures de nos agriculteurs.
L'ambroisie trifide représente plus que jamais un enjeu d'actualité qu'il est urgent de gérer.
Il lui demande donc les délais dans lesquels une décision pourra être prise et communiquée.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ241001916
- Ministère interrogé (source)
- 982