Les questions de Jean-Pierre Corbisez
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Définitions officielles · 3
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Fonds de compensation de la TVA 2027
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Situation des moyens d'enseignement dans le département du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Responsabilité concernant les dommages causés par l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 13 jours
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