Marc Séné

Ses votes 389

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 4 nov. 2026 Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
2. ✕ Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
3. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tous ses votes (389) → · Ses votes autrement que son groupe (8) →

Ses textes et amendements 21

Marc Séné est l'un des auteurs de 21 textes, chaque fois comme coauteur.

• ● En discussion

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

• ✓ Adoptée

  proposition de résolution · coauteur

  Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

Ses textes, avec filtres (21) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Marc Séné a posé 5 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 2 de ses 5 questions écrites.

• Avenir du réseau ASALEE

  Question écrite · 24 sept. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Coordination entre la fin de l'AAH-2, la retraite pour inaptitude et l'ASPA pour les personnes handicapées vivant en couple

  Question écrite · 20 août 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Reconnaissance de la spécificité de la grande remise

  Question écrite · 20 août 2026 · Transports

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (7) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 1er octobre 2025 : 3 commissions et autres organes, dont 2 en cours.

Fonctions en cours 2

Membre

• Commission des affaires économiques
• Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ◆ Inscrit

   Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

   Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le lundi 16 novembre 2026 à 16 h.

   4 nov. 2026

2. ✓ Rapport déposé

   Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

   Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

   27 oct. 2026

3. ✓ Adopté

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

   Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

   23 oct. 2026

4. ● Nouvelle étape

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

   Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

   23 oct. 2026

5. ✓ Adopté

   Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

   Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

   14 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →