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Sénateur

Clément Pernot

Jura · 65 ans (méthode du calcul)

Les Républicains Groupe Les Républicains

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Clément Pernot est sénateur depuis le 2 octobre 2023. Il siège à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Votes exprimés
968sur 970 scrutins publics
Textes déposés
46comme coauteur · médiane 55

Ses votes 970

Scrutins
970
Pour
452
Contre
513
Abstentions
3
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 10 oct. 2023 au 3 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Contre → rejeté Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
  2. Pour → adopté Projet de loi relatif à la protection des enfants
  3. Pour → adopté Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (970) →Ses votes autrement que son groupe (8) →

Ses textes et amendements 46

Clément Pernot est l'un des auteurs de 46 textes, chaque fois comme coauteur.

Ses textes, avec filtres (46) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Clément Pernot a posé 25 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 17 de ses 25 questions écrites.

Ses questions (28) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2023 : 2 commissions et autres organes, dont 1 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 1

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Nouvelle étape

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    Nouvelle étape : commission mixte paritaire.

  2. Rapport déposé

    Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  3. Adopté

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

  4. Nouvelle étape

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

  5. Réponse publiée

    Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale

    Réponse publiée au Journal officiel le 21 oct. 2026, 6 jours après la question.

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
21047F

Toutes les données et leurs licences →