Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté

M. Clément Pernot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les délais de versement des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) en Bourgogne-Franche-Comté.
Dernièrement, il a été saisi par un apiculteur jurassien, engagé dans le dispositif des MAEC, qui demeure dans l'attente du versement d'une aide d'environ 2 000 euros. Dans une réponse récente, les services compétents de la Région Bourgogne Franche-Comté lui ont indiqué que les dossiers déposés à la fin de l'année 2024 pourraient être payés « avant la fin de l'année 2026 », tandis que les dossiers déposés à la fin de l'année 2023 n'auraient été réglés qu'au début de l'année 2026.
Ces délais, qui concernent également d'autres exploitants agricoles, notamment de petites exploitations, peuvent créer des difficultés importantes de trésorerie alors même que les MAEC compensent les surcoûts et manques à gagner liés aux engagements pris par les agriculteurs en faveur de pratiques agricoles répondant aux objectifs environnementaux de la politique agricole commune.
Cette situation fait écho aux difficultés déjà rencontrées en Bourgogne Franche-Comté dans la mise en oeuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et aux mesures exceptionnelles prises en 2024 pour accélérer le versement de certaines aides agricoles.
Aussi, il lui demande de préciser le nombre de dossiers MAEC des campagnes 2023 et 2024 encore en attente de paiement en Bourgogne-Franche-Comté, le délai moyen de versement constaté, ainsi que les causes des retards persistants. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend prendre, en lien avec la région et l'agence de services et de paiement (ASP), afin d'assurer la résorption rapide de ces retards et de garantir aux exploitants concernés un calendrier de paiement fiable.