Les questions de Clément Pernot
En clair
Clément Pernot a posé 25 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 17 de ses 25 questions écrites.
- Questions écrites
- 25dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Difficultés de recrutement et professionnalisation des personnels intervenant dans les secteurs de l'enfance et de la jeunesse en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Concertation CARMF projet de décret relatif au régime simplifié des professionnels médicaux conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions commises lors des stationnements illicites de gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction du réseau postal dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Retraite des maires sortants et publication urgente du décret d'application relatif à la prise en compte des trimestres supplémentaires liés aux mandats locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Procédure d'implantation d'équipements de production d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 97 jours
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Lignes ferroviaires à valeur « patrimoniale »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Campagne nationale sur la « prévention des accidents du travail graves et mortels »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Facture électronique pour les petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Accueil des gens du voyage
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Dispositifs de recueil des titres sécurisés en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Vacations funéraires dans les communes sans police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
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Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
-
Ouverture massive d'écoles privées d'optique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
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Soutien des centres de santé infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
MaPrimeRénov' et le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Situation de l'aidant familial
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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Baisse des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dégradation des finances publiques locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Fonte du fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
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Difficultés des collectivités locales à s'assurer
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 434 jours
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Loups dans le Jura
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Plan local d'urbanisme et mise en oeuvre
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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