Réponse publiée

question écrite

Baisse des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN)

Clément Pernot Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 2327

Ministère interrogé
Éducation nationale
Réponse du ministère
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Rubrique
Éducation

En clair

Question écrite de Clément Pernot, publiée au Journal officiel le 14 nov. 2024. Réponse publiée le 10 juil. 2025, 238 jours plus tard.

Délai de réponse
238 joursmédiane 126 jours, questions écrites du Sénat

La question

M. Clément Pernot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale au sujet des effectifs en baisse des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN), bénévoles, nommés par l'inspecteur d'académie, chargés de la médiation entre les personnels d'éducation, les parents et la municipalité dans l'intérêt des élèves de l'école publique.
Le DDEN est garant des valeurs républicaines et des principes de l'école publique : égalité, gratuité et laïcité. Malgré la campagne de recrutement de la fédération des DDEN, le nombre de nouveaux bénévoles est insuffisant.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend initier des campagnes d'informations nationales, augmenter la visibilité des DDEN en lien avec les actions du ministère, des académies et des DASEN afin d'augmenter l'attractivité d'une fonction pour le moins essentielle dans la communauté éducative.

La réponse

Partenaires bénévoles de l'école, les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) relèvent d'un régime fixé par les articles L. 241-4 et D. 241-24 à D. 241-35 du code de l'éducation. Désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale par circonscription d'inspection départementale pour visiter les écoles publiques et privées qui y sont installées, les DDEN exercent leurs missions de proximité et de coordination auprès de la collectivité territoriale, l'éducation nationale et l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation en qualité de représentants de la société civile. Ils adressent leurs rapports aux autorités responsables pour tout ce qui concerne l'état des besoins de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. Ces rapports permettent de recevoir un éclairage sur l'état de l'école (article D. 241-31 du code de l'éducation). L'année 2025 coïncide avec le renouvellement quadriennal des délégués départementaux de l'éducation nationale pour la prochaine rentrée scolaire. Les DDEN sont désignés pour une durée de quatre ans par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Les services départementaux seront mobilisés afin de préparer et d'organiser dans les meilleures conditions les opérations de désignation des nouveaux délégués ainsi que le renouvellement de l'ensemble des délégués départementaux de l'éducation nationale, notamment en consultant le président et le vice-président départementaux élus par les présidents des délégations du département ou leurs représentants. Il n'est en revanche pas prévu de campagne de communication nationale à ce sujet.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ241102327
Ministère interrogé (source)
973