Pierre Jean Rochette

Ses votes 970

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. — N'a pas pris part → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
2. ✓ Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✓ Pour → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (970) → · Ses votes autrement que son groupe (38) →

Ses textes et amendements 42

Pierre Jean Rochette est l'un des auteurs de 42 textes, dont 1 comme premier auteur.

• ✓ Promulguée le 21 oct. 2026

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

• … En attente d'examen

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants

Ses textes, avec filtres (42) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Pierre Jean Rochette a posé 2 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 1 de ses 2 questions écrites.

• Accès des patients français au daraxonrasib

  Question orale sans débat · 15 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

  ✓ Réponse publiée

• Adaptation du régime des catastrophes naturelles aux réalités du changement climatique pour les communes

  Question orale sans débat · 15 oct. 2026 · Intérieur

• Débordements en marge de la finale de la Ligue des champions

  Question au Gouvernement · 4 juin 2026 · Intérieur

Ses questions (10) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 2 octobre 2023 : 2 commissions et autres organes, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ✓ Réponse publiée

   Accès des patients français au daraxonrasib

   Réponse publiée au Journal officiel le 21 oct. 2026, 6 jours après la question.

   21 oct. 2026

2. ✓ Promulgué

   Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

   Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

   21 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →