Accès des patients français au daraxonrasib

M. Pierre Jean Rochette interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le calendrier prévisionnel de mise à disposition pour les patients français du daraxonrasib. Après une présentation de résultats très encourageants au congrès de l'American Society of Clinical Oncologie (ASCO) fin mai 2026, il n'aura fallu qu'un mois à l'autorité sanitaire américaine pour autoriser la commercialisation aux États-Unis de cet anticancéreux qui multiplie par deux l'espérance de vie des patients atteints du cancer du pancréas, l'un des plus mortels et contre lequel peu de solutions existent. En 2022, près de 13 000 patients sont morts d'un cancer du pancréas et près de 16 000 nouveaux cas ont été diagnostiqués l'année suivante d'après l'Institut national du cancer. Si ces chiffres sont moins importants que d'autres types de cancers (cancer du sein et de la prostate notamment), le cancer pancréatique connaît une forte progression en France. À cela s'ajoute des diagnostics souvent tardifs et des options thérapeutiques se résumant jusqu'alors à la chimiothérapie, un traitement lourd ne permettant pas de contrôler durablement la maladie. Les avancées que l'on observe outre-atlantique suscitent donc de grandes espérances pour les patients français et leurs proches, qui espèrent qu'elles ne seront pas balayées par une charge réglementaire et administrative trop importante. Il lui demande donc comment le Gouvernement prévoit de faciliter un accès rapide au daraxonrasib pour les patients français.

M. le président. La parole est à M. Pierre Jean Rochette, auteur de la question n° 1299, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Pierre Jean Rochette. Madame la ministre, ma question concerne le cancer du pancréas. Le daraxonrasib est un anticancéreux aux résultats très prometteurs. Il traite le cancer du pancréas, qui, s'il n'est certes pas le plus répandu, est le plus meurtrier aujourd'hui. Pour les patients et pour leurs familles, chaque jour compte, chaque heure compte.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quel est le calendrier prévu par le Gouvernement pour le déploiement et la mise sur le marché en France du daraxonrasib ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Rochette, encore une fois, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de la ministre Stéphanie Rist, qui m'a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Vous l'interrogez sur l'accès des patients français au daraxonrasib, utilisé pour le traitement des cancers du pancréas métastatiques.

Mme la ministre tient à rappeler que la France est pionnière en matière d'innovation. La refonte des accès précoces de 2021 est un succès majeur, ayant déjà bénéficié à plus de 216 000 patients en impasse thérapeutique. Notre système est attractif et permet la mise à disposition précoce de traitements innovants, notamment en oncologie, y compris en amont de leur autorisation de mise sur le marché.

À la fin du mois de septembre, un nouvel accord-cadre régissant les règles de négociation du prix des médicaments entre le Comité économique des produits de santé et les représentants de l'industrie pharmaceutique a été signé. Il porte une refonte de notre modèle de négociation tarifaire visant notamment à mieux valoriser les innovations, malgré un cadre budgétaire contraint.

Je tiens toutefois à le rappeler : les laboratoires ont également une responsabilité. Pour qu'un médicament soit accessible aux patients français et remboursé, le dépôt d'une demande de remboursement par le laboratoire est nécessaire.

En ce qui concerne spécifiquement le daraxonrasib, nous souhaitons qu'il soit accessible aux patients français dans les meilleurs délais. Le 15 octobre dernier, l'Agence européenne des médicaments a donné un avis favorable à l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour ce médicament. La Commission européenne devrait donc prendre une décision accélérée concernant l'octroi de cette AMM, qui serait alors valable dans toute l'Union européenne.

En parallèle, le Gouvernement invite le laboratoire à effectuer une demande d'accès dérogatoire afin de permettre une prise en charge immédiate du traitement pour les patients français dans l'attente d'une prise en charge selon les modalités de droit commun.

Vous l'aurez compris, la ministre est pleinement engagée avec les services et les agences du ministère pour permettre un accès rapide des patients français à ce médicament innovant.

M. le président. La parole est à M. Pierre Jean Rochette, pour la réplique.

M. Pierre Jean Rochette. Merci, madame la ministre, de votre réponse.

J'entends bien vos propos sur l'attractivité du système français. Notre recherche est en effet très développée.

Si je vous comprends bien et si j'analyse votre réponse - elle sera très écoutée dans tous les services d'oncologie, qui suivent de très près ce sujet -, nous parlons donc de semaines ou de mois, mais non d'années. Sommes-nous bien d'accord ? Dans votre réponse, vous expliquez le cheminement jusqu'à l'AMM, mais vous ne donnez aucune date. Il a fallu un mois aux Américains pour mettre ce traitement sur le marché, entre la validation et l'AMM.

J'espère que nous serons au rendez-vous, par respect pour les familles et les patients. Tous les médecins qui soignent ce cancer espèrent que nous ne nous perdrons pas dans des méandres administratifs tortueux, lesquels font beaucoup de mal à notre pays. C'est encore plus vrai aujourd'hui : on sent que ce sentiment pèse sur tout le monde. Sur les sujets de santé, nous avons besoin d'efficacité et de rapidité.

Il me semble avoir compris dans votre réponse, madame la ministre, que tel serait le cas. Quoi qu'il en soit, vous pouvez compter sur moi pour vous solliciter de nouveau sur ce sujet, si besoin.