En clair
Annick Merle est sénatrice depuis le 1er octobre 2026. Elle siège à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- Votes exprimés
- 48sur 48 scrutins publics
- Textes déposés
- 1comme coauteure · médiane 55
Ses votes 48
- Scrutins
- 48
- Pour
- 20
- Contre
- 28
- Abstentions
- 0
- Pour
- Contre
Du 13 oct. au 3 nov. 2026Scrutins publics du Sénat
Ses derniers votes finaux, sur un texte entier
- Contre Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
- Pour Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Pour Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Tous ses votes (48) →Ses votes autrement que son groupe (2) →
Ses textes et amendements 1
Annick Merle est l'une des auteurs d'un texte, comme coauteure.
Ses textes, avec filtres (1) →
Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
Contrôle et questions
Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
Fonctions et parcours 1
Depuis le 1er octobre 2026 : 1 organe.
Fonctions en cours 1
Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →
Déclarations d'intérêts
Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.
La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.
Dernières évolutions
-
Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Sénat
- 21732V